Budget européen: Où en sommes-nous?

Article écrit par Myriam DZIEWIT BENALLAOUA

Suite à d’âpres négociations retardées par le départ des britanniques, à savoir l’un des principaux contributeurs au budget, la crise sanitaire mondiale ou encore les blocages polonais et hongrois, le budget pluriannuel 2021-2027 a finalement été adopté par le Conseil en décembre dernier, après approbation par une large majorité du Parlement européen.

Que contient réellement le nouveau budget à long terme de l’Union européenne entré en vigueur le 1er janvier 2021 ?

Plus de deux ans et demi après la première proposition de la Commission européenne, l’enveloppe globale s’élève à un montant sans précédent de 1.824,3 milliards d’euros, devenant ainsi le plus important de l’histoire européenne. Le nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union a été fixé à 1.074,3 milliards d’euros pour les sept prochaines années, contre environ 960 milliards pour la période 2014-2020. À ce montant, s’ajoute le « Next Generation EU », un plan de relance inédit doté de 750 milliards d’euros pour pallier les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19. Ce dernier sera financé par des nouvelles ressources propres qui devront être mises en place avant 2028, date du début du remboursement de l’emprunt contracté. En ce sens, le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur une nouvelle taxe sur le plastique.

Au total, environ un tiers des dépenses de l’UE seront allouées à des domaines d’action nouveaux et renforcés : numérique, transition écologique, santé, recherche et innovation, gestion des migrations et des frontières... En somme, un budget qui se veut plus adapté aux défis actuels et à venir. Les politiques plus traditionnelles telles que la PAC et la politique de cohésion continueront à bénéficier d’importants financements, mais feront l’objet d’une modernisation pour contribuer au mieux à la relance économique.

Quid de la tant débattue conditionnalité relative à l’État de droit ? À l’origine des blocages polonais et hongrois, le mécanisme liant l’octroi des fonds européens au respect de l’État de droit a été adopté. Cependant, par déclaration, le Conseil européen a imposé à la Commission d’adopter des lignes directrices établissant une méthodologie pour l’application du mécanisme. En outre, il a précisé que dans l’hypothèse où un État membre demanderait l’annulation du règlement à la Cour de justice, aucune procédure ne pourra être engagée sans que le mécanisme ne soit validé au préalable par les juges de Luxembourg. Si le compromis apparaît satisfaisant pour certains, il ne l’est qu’en apparence puisqu’il tend en réalité à retarder considérablement la mise en place du mécanisme en faveur des gouvernements polonais et hongrois au pouvoir.

Quelles sont les prochaines étapes ? La majorité des programmes de financement sectoriels devraient être adoptés début 2021 et s’appliqueront rétroactivement. Du retard ayant été pris concernant la PAC, une période de transition a été actée jusqu’à fin 2022. Pour la mise en œuvre du plan de relance, il faudra encore attendre que tous les États membres ratifient la décision relative aux ressources propres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, au mieux d’ici l’été 2021.

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